CONTRAT GESTION D’UN SITE INTERNET



Le contrat est conclu pour une année, de date à date, renouvelable par tacite reconduction (sauf en cas de modification de prix ou de service, auquel cas un exemplaire du nouveau contrat sera envoyé 1 mois avant l’expiration de l’année en cours).

  • Il peut être mis fin au contrat à tout moment, mais, la résiliation du contrat sera effective à la fin de l’année en cours, sauf décision contraire prise de commun accord. Le montant demandé à la conclusion du contrat pourra être revu chaque année, mais restera invariable pour la durée de l’année en cours. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf cas de force majeure.

  • Le paiement peut s’échelonner sur 12 mois, auquel cas les mises à jours ne seront jamais effectuées avant le paiement du mois à venir. Dans le cas d’un retard de plusieurs mois, la poursuite des mises à jour implique le paiement des mois de retard.

  • Description des services compris dans le contrat :

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